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Nous vous prions de trouver ci-joint l'arrêté interministériel du 18/06/24 paru au Journal Officiel (JO) du 02/07/24, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour votre commune, au titre du phénomène de sécheresse.
Les administrés concernés peuvent contacter leur compagnie d'assurance https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DkVFt6ksPuZfB-T3oMkgtq6LX11H3o62r_82R6Ql5Bg=au plus tard dans les 30 jours qui suivent la publication au JO de cet arrêté.