Urbanisme PLUi-H / Habitat / Economie

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local d’Habitat (PLUi-H) de l’Agglomération en cours d’élaboration.

Montélimar Agglomération est en train d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 27 communes. Ce document concerne donc notre territoire communal

Mais qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document stratégique et réglementaire qui déterminera l’utilisation et l’occupation du sol pour les 10-12 prochaines années à l’issue de son approbation.

Il doit permettre l’équilibre et la cohérence entre : l’habitat, la mobilité, les activités économiques, les équipements, l’urbanisme favorable à la santé, l’environnement, les espaces urbains, ruraux et intermédiaires.

Il a pour objectif de faire évoluer durablement le territoire en tenant compte des prévisions économiques et démographiques, des besoins des habitants, et des ressources naturelles du territoire, dans l’intérêt général.

C’est un document unique qui renouvellera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux, tout en tenant compte des particularités de chacune des 27 communes de l’agglomération. 

Pourquoi ajouter le « H » ?

Le PLUi, intègrera le Programme Local de l’Habitat, et définira pour l’avenir les besoins en logements, pour tous publics, à la fois en nombre mais également en termes de qualité (taille, forme, prix…). Il devra tenir compte de nos habitudes de vie et du vieillissement de la population. Le PLUi-H devra déterminer le nombre de nouveaux logements à construire, à rénover en lien avec le nombre de logements aujourd’hui vacants. 

Ce PLUi-H remplacera à terme le PLU/Carte communale/Règlement National d’Urbanisme en vigueur.

Où nous en sommes aujourd’hui ?

A la « phase stratégie » qui consiste à définir les orientations stratégiques que nous voulons pour l’avenir du territoire. Sur la base du diagnostic effectué précédemment les enjeux du territoire sont identifiés et des orientations sont dessinées afin de répondre à ces enjeux. Cette phase se traduit par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), seconde pièce du PLUi-H.

Des réunions publiques sont proposées pour présenter à la population le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H et échanger sur ce sujet, retenez les dates :

• 24 septembre, 18h30 : salle Saint-Martin à Montélimar
• 25 septembre, 18h30 : salle des fêtes de Cléon-d’Andran

Venez nombreux, l’avenir du territoire vous concerne !

Pour toute information liée à ce PLUi-H cliquez sur ce lien :  https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques

Pour toutes suggestions, remarques, observations sur ce document, cliquez sur ce lien plui.concertation@montelimar-agglo.fr

MAISON INTER-COMMUNALE DES PROJETS : URBANISME / HABITAT / ECONOMIE https://demarches.montelimar-agglo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous souhaitez connaitre les contraintes d’urbanisme applicables à votre terrain, savoir s’il est constructible ou non, … toutes ces informations se trouvent dans le plan local d’urbanisme.

Vous pouvez venir le consulter directement en mairie, ou bien en cliquant ici.

AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous souhaitez réaliser des travaux sur un terrain ou un bâtiment existant et vous vous interrogez sur les formalités à respecter.

Toute nouvelle construction, de plus de 20 m2, doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Il peut en être de même pour certains travaux réalisés sur un bâtiment existant, dès lors qu’ils en changent la destination et modifient la façade extérieure ou la structure porteuse. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tous les autres travaux sont en principe soumis à déclaration préalable, seuls les travaux les plus mineurs étant exemptés de toute autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enfin, certains travaux d’aménagement (camping, aires de stationnement…) voire la seule division de terrains peuvent être soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en mairie soit directement à l’accueil, soit par courrier, soit en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2022, toutes vos démarches d’urbanisme peuvent directement être effectuées sur le guichet unique mis en place par Montélimar Agglomération en cliquant sur l’image ci-dessous.